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« Avis » : désigne les commentaires (notation et Avis) rédigés et postés par les Contributeurs dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
« Compte » : désigne un compte sécurisé AFNOR CERTIFICATION propre à chaque Utilisateur. Ce compte permet à l'Utilisateur l'accès et l'utilisation des Services. Par exemple pour pouvoir contribuer, l'Utilisateur doit obligatoirement posséder un Compte.
« Contenu Utilisateur » ou « Contenu » : désigne toutes informations et/ou données renseignées par l'Utilisateur lors de la création de son Compte, et de son Profil Contributeur et lorsqu'il utilise les Services. Il s'agit notamment des Avis, ou Données Personnelles.
« Contributeur(s) » : désigne les Utilisateurs titulaires d'un Compte autorisés à déposent des Avis dans les Services lorsque leurs fonctionnalités le permettent.
« Données Personnelles » : désigne toutes les informations permettant d'identifier l'Utilisateur en tant que personne physique, qu'il communique notamment lors de la création de son Compte et de son Profil Contributeur. Il s'agit notamment des données de connexions collectées par AFNOR CERTIFICATION dans le cadre de l'utilisation des Services.
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« Nous » : désigne AFNOR CERTIFICATION, l'éditeur des Services AFNOR CERTIFICATION PRO CONTACT.
« Professionnel(s) » : désigne tout professionnel (personne physique ou morale) qui apparaît dans les listes réponses du site Internet http://www.procontact.afnor.org/.
« Service(s) » : désigne tout service proposé sur http://www.procontact.afnor.org/ qui nécessite la création d'un Compte pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités offertes par le service AFNOR PRO CONTACT.
« Utilisateur(s) » ou « vous » : toute personne physique utilisant (consultation et/ou contribution) les Services AFNOR PRO CONTACT.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services AFNOR PRO CONTACT. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
L'utilisation des Services est à durée indéterminée, AFNOR CERTIFICATION pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les Conditions d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.
Ce Service permet aux Utilisateurs de rechercher et trouver leurs Avis sur les Professionnels.
AFNOR CERTIFICATION ne saurait garantir, en effet, que les réponses soient notamment exemptes d'erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité et/ou leur exhaustivité. AFNOR CERTIFICATION ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur, et ne serait également être tenue d'une quelconque difficulté de transmission ou plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet.
CREATION D'UN COMPTE - MOT DE PASSE
Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale) et se créer un Compte, au moyen d'un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :
- Civilité
- Nom et prénom
- Courriel
- Mot de passe
Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. Le Contributeur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.
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INFORMATIONS LORS DE L'INSCRIPTION
Tout Utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s'identifier. Ainsi, l'Utilisateur garantit à AFNOR CERTIFICATION que les Données Personnelles qu'il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s'engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.
La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d'utiliser les Services. L'Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l'article « Données Personnelles » ci-dessous. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu'elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l'ordre public.
SUPPRESSION DU COMPTE A POSTERIORI
Après la création d'un Compte, AFNOR CERTIFICATION pourra à sa seule discrétion supprimer le Compte d'un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et notamment les dispositions de l'article 9 des présentes.
Notez que tout Contenu communiqué par un Utilisateur dans le cadre des Services, obéit aux mêmes règles que le contenu utilisateur visé à l'article 9 des présentes. Ainsi, tous les éléments du Compte contraires aux présentes Conditions d'Utilisation et notamment aux dispositions de l'article précité, pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l'Utilisateur.
DEPÔT (mise en ligne) DES AVIS
Le dépôt d'Avis permet aux Utilisateurs de donner leurs Avis dans les Services qui le prévoient. Pour cela, l'Utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte.
Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit n’est fournie en échange du dépôt d’Avis.
L’Utilisateur ayant déposé un Avis pourra être recontacté par tout moyen par AFNOR CERTIFICATION afin d’apporter un justificatif matériel relatif à l’expérience de consommation.
CONSULTATION DES AVIS
AFNOR CERTIFICATION ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant le contenu des Avis, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services ou informations, quels qu'ils soient, présentés, achetés, obtenus ou contactés par le biais d'un Avis. La consultation des Avis se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.
L'Utilisateur qui consulte les Avis reconnaît que leur contenu a été rédigé par les personnes les ayant déposées, et ne reflètent en aucun cas les idées, opinions ou conseils d’AFNOR CERTIFICATION. L'Utilisateur garantit, à cet égard, AFNOR CERTIFICATION contre toutes actions et recours de quelque nature que ce soit, relatif à leur consultation.
PUBLICATION - MODIFICATION – SUPPRESSION DES AVIS
LA SUPPRESSION DES AVIS PAR AFNOR CERTIFICATION
AFNOR CERTIFICATION se réserve le droit discrétionnaire, via notamment une modération a priori, de publier ou de rejeter à tout moment un Avis contraire aux présentes Condition d'Utilisation, ou qui porterait atteinte aux droits de tiers ou présentant un caractère offensant ou illégal. AFNOR CERTIFICATION se réserve le droit de rejeter les Avis pour les motifs suivants :
Le Contributeur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Dans le cas d’un rejet d’un Avis, le contributeur sera prévenu par email du motif du rejet et pourra déposer un nouvel Avis, qui sera soumis au même processus de modération.
Les Avis sont modérés sous sept (7) jours ouvrables.
Les Avis ne sont en aucun cas modifiés par AFNOR CERTIFICATION.
Le Contributeur qui dépose un Avis dans les Services est conscient du caractère public des informations qu'il délivre. A cet effet, il accepte expressément que son Avis soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur.
Les Avis sont publiés pour la durée de deux ans à compter de la date de dépôt.
Archivage des Avis : à noter que tous les Professionnels ont la possibilité de demander l’archivage de l'ensemble des Avis concernant un produit/service qui a connu une modification substantielle. Les Professionnels ont également la possibilité de publier une réponse à un Avis les concernant. Cette réponse est soumise aux mêmes conditions de modération que les Avis.
ACCES AU SERVICE
Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
AFNOR CERTIFICATION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services. AFNOR CERTIFICATION se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.
En conséquence, la responsabilité de AFNOR CERTIFICATION ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.
UTILISATION DU SERVICE
L'utilisation des Services implique l'acceptation, sans conditions des Conditions d'Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. En tout état de cause, l'Utilisation des Services s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.
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- diffuser des propos à visée commerciale notamment des citations de marques, de sites Internet et de services commerciaux qui peuvent notamment être assimilés à de la publicité les Utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne physique ou morale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;
- porter atteinte à l'image d’AFNOR CERTIFICATION ;
- inciter les Utilisateurs mineurs à se mettre en danger ;
- diffuser des informations entraînant un empêchement ou une réduction de l'utilisation des Services ;
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- faire clairement la promotion d'un parti politique, d'une religion, d'une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants).
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CESSION A AFNOR CERTIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES AVIS
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