Caractéristiques :

La liste des activités certifiées, en mode prestataire et mandataire, est la suivante :

Au titre du régime de l’autorisation
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l’aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domiciles, ou l’aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (incluant garde-malade sauf soins), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à condition qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L.1111-6-1 du Code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
- accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).

Au titre du régime de l’agrément
- assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domiciles, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L.7232-6 du Code du Travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à condition qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L.1111-6-1 du Code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail
- accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, aide à la mobilité et au transport de personnes, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L.7232-6 du Code du Travail

Au titre du régime de la déclaration
- entretien de la maison et travaux ménagers
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- interprète en langue des signes
-prestation de conduite du véhicule personnel des personnes pour les personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
- accompagnement des personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide à la mobilité, transport, actes de la vie courante)
- assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

• Principes éthiques


• Connaissance des publics, des domiciles et de l’environnement


• Orientations stratégiques et système qualité


• Offre de service


• Organisation globale de l’entité


• Le service


• Amélioration continue de la qualité